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Contrat de Prestations

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Contrat de prestation en entreprise
Entre les soussignés, M. BRIANT Sylvain Dénommé ci-après LE PRESTATAIRE ET [la société] Dénommé ci-après LE CLIENT, Le Prestataire et Client ci-dessus dénommés sont appelés ensemble «les parties», ou séparément «la partie».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :
  • Gestion de projets,
  • Coaching individuel,
  • Coaching d’ équipe,
  • Bilan de naturopathie,
  • Suivi de naturopathie,
  • Soins diapasons diatoniques,
  • Soins diapasons lestés,
  • Soins diapasons cérébraux,
Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être et de réductions de tensions.
Article 2 - Durée
Ce contrat de prestation est conclu pour une durée de x journées.
Il débutera le [] et se terminera le []
Le prestataire limite ses prestations par jour telles que :
Intitulé de séance Limite par jour Durée d’une séance Nb de pers. par séance
Gestion de Projets 1 journée 3 heures 7
Coaching d’équipe 1 séance 3 heures 7
Coaching individuel 2 séances 1 heure 1
Bilan de naturopathie 2 séances 1 heure 1
Suivi de naturopathie 2 séances 45 minutes 1
Soins diapasons diatoniques 5 séances 45 minutes 1
Soins diapasons lestés 5 séances 1 heure 1
Soins diapasons cérébraux 5 séances 45 minutes 1

Une équipe est limitée à 6 personnes.
Le cumul des séances ne peut pas dépasser 9 heures par jour de prestations.
Le dépassement des limites donnera lieu à une journée supplémentaire de prestations.
Ce contrat n’est pas renouvelable tacitement. Tout renouvellement fera l'objet d'un nouveau contrat.

Article 3 - Modalités d’exécution
Le Prestataire s’engage à réaliser la mission qui lui est confiée par le Client de la meilleure manière, et en respectant la réglementation et la législation en vigueur, ainsi que les normes applicables. Pour ce faire, il mobilisera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission tels que l’utilisation d’outils adéquats.
De son côté, le Client a l’obligation de collaborer. Ainsi, il s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations dont le Prestataire a besoin pour réaliser la mission. De même, il l’informera dans les plus brefs délais de toute décision impactant sa mission. Il s’engage à fournir au Prestataire une pièce adaptée (isolée d'une surface supérieure ou égale à 9m²) à la pratique de ses prestations. Dans certains cas, il pourra fournir au Prestataire l’accès à des documents ou lieux sensibles.
Quoi qu’il en soit, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 4 - Délais
Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client.
En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais.
Article 5 - Paiement
Pour la réalisation des prestations définies à l'Article 1 ci-dessus,
le client versera au prestataire la somme de prévue par la facture attachée au présent contrat. La somme est payée de la manière suivante:
  • VINGT (20) % à la signature des présentes ;
  • VINGT (20) % QUINZE (15) jours suivant la signature des présentes ;
  • SOIXANTE (60) % constituant le solde, à la fin de la mission.
Les frais engagés par le prestataire et nécessaires à l'exécution de la prestation, seront facturés en sus au client, sur présentation d’une note de frais.
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement bancaire.
Article 6 - Pénalités
En cas d’absence ou de retard de paiement, des pénalités d’un montant de DIX (10) % du total seront exigibles par le Prestataire.
En sus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) € sera due pour frais de recouvrement.
Article 7 - Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document ou concept, relatifs au Client.
De même, il détruira tous les documents en sa possession dès la fin de sa mission, sans en conserver de copie papier ou numérique.
Le Prestataire se réserve le droit de conserver les données personnelles utilisées dans le cadre des prestations de naturopathie à des fins de suivis des participants à une consultation de naturopathie si celles-ci en font la demande.
Les données récoltées dans le cadre de l’exécution de ses prestations font l’objet de conditions particulières au titre du règlement RGPD en vigueur. (conditions particulières jointes).
Dans le cas où le Prestataire communiquerait des informations ou éléments déjà présents dans le domaine public, dont il avait connaissance avant la signature du présent contrat, ou obtenus de manière légitime, le Prestataire ne pourrait pas être tenu pour responsable de la divulgation.
Le correspondant CNIL du Prestataire est Sylvain Briant.
Article 8 - Propriété
Tant que la mission n’est pas intégralement payée par le Client, le travail effectué reste la propriété du Prestataire.
Une fois le paiement complet réalisé, le Client pourra en jouir comme bon lui semble.
Les données personnelles communiquées par les salariées restent la propriété des salariés.
Article 9 – Politique Sociale (RSE)
Le Prestataire qui dispose du statut de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH), à ce titre dans le cadre de la loi dite « Loi Macron 2016 » (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015) le Client peut bénéficier des prestations dans le cadre de l’obligation légale d’un taux d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Par ailleurs si le Client en fait la demande auprès de l’AGEFIPH il pourra dans certains cas prétendre à des subventions.
Dans le cadre de sa politique d'inclusion, le Prestataire s'engage à reverser CINQ (5) % du montant total de la prestation à destination d'une association à but non lucratif (loi 1901) dont les statuts prônent l'inclusion, l'emploi des handicapés ou l'aménagement du territoire à destination des handicapés. Si le Client en émet le souhait,
il pourra communiquer les coordonnées de l'association.
Article 10 - Cas de force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou de communication, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.
En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre jusqu'à fin de la force majeure.
Article 11 - Résiliation
Chaque partie pourra résilier le présent contrat en cas de manquement à l’une des obligations visées aux articles 2, 3, 4, 5 ou 7. Pour ce faire, elle adressera une mise en demeure à l’autre en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent contrat sera réputé résilié QUINZE (15) jours après la réception de ladite mise en demeure.
Article 12 - Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, Prestataire et Client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire, savoir le Tribunal de Guéret.